‘’On gagne sa vie avec ce que l'on reçoit, mais on la bâtit avec ce que l'on donne.’’ Winston Churchill

Assimilée à une fondation d’utilité publique, l’Université bénéficie de taux de droits de succession réduits sur les legs qui lui sont faits.

Les legs peuvent être classiques ou en duo.

Le taux dépend de la région dans laquelle vous êtes domicilié :
  • Région wallonne: 7%
  • Région bruxelloise: 7%
  • Région flamande: 5,50%


Le legs classique


Il existe plusieurs manières de coucher l’ULB sur votre testament en la désignant en tant que
 

Légataire universelle :

Vous laissez la totalité de vos biens à l’Université.
Exemple : « Vous léguez tous vos biens mobiliers et immobiliers à l’ULB… ».
En tant que légataire universelle, l’ULB doit supporter le passif éventuel de la succession.
Le légataire universel a également comme charge de remettre les éventuels différents legs particuliers à qui de droit.
 

Légataire :

Vous laissez une quotité de votre succession à l’Université.
Exemple : « Vous léguez la moitié de vos biens à l’ULB… »; « Vous léguez 25% de vos biens à l’ULB… ».
En tant que légataire à titre universel, l’ULB reçoit une portion de l’actif de la succession.
Le légataire à titre universel doit supporter, proportionnellement à son legs, le passif éventuel de la succession.
 

Légataire à titre particulier :

Vous laissez un ou plusieurs biens déterminés à l’Université.
Exemple : « Vous léguez 5.000€ à l’ULB… » ;« Vous léguez un bien immobilier précis à l’ULB… ».
En tant que légataire à titre particulier, l’ULB doit demander la délivrance de son legs aux autres héritiers ou légataires universels.


Le legs en duo

Vous souhaitez désigner l’ULB en tant que légataire d’une partie de votre patrimoine tout en avantageant vos proches et/ou héritiers indirects, la formule du legs en duo répond à vos attentes.
Le legs en duo consiste à léguer, par testament, une partie de votre patrimoine à l’Université, faiblement taxée en droits de succession, laquelle se charge de supporter la totalité des droits de succession afférents à vos autres légataires.
Outre le soutien apporté à l’ULB, l'impact du legs en duo est fiscalement avantageux et le gain fiscal ainsi réalisé est important pour vos héritiers en ligne indirecte ou sans lien de parenté.
Ce type de legs est utilisé dans le cas où vos seuls héritiers sont des proches taxés aux taux les plus élevés en droits de succession qui s’échelonnent entre 20 et 80 %.
Ajouter une bonne cause à son testament peut donc s’avérer très avantageux pour vos autres héritiers : leur legs net sera plus élevé.
Le legs en duo est souvent favorable à tous les légataires.
Mis à jour le 29 mars 2021