‘’On gagne sa vie avec ce que l'on reçoit, mais on la bâtit avec ce que l'on donne.’’ Winston Churchill

Assimilée à une fondation d’utilité publique, l’Université bénéficie de taux de droits de succession réduits sur les legs qui lui sont faits.

Les legs peuvent être classiques ou en duo.

Le taux dépend de la région dans laquelle vous êtes domicilié dans les cinq dernières années précédant votre décès:
  • Région wallonne: 7%
  • Région bruxelloise: 7%
  • Région flamande: 0%

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Le legs classique


Il existe plusieurs manières de coucher l’ULB sur votre testament en la désignant en tant que
 

Légataire universelle :

Vous laissez la totalité de vos biens à l’Université.
Exemple : « Vous léguez tous vos biens mobiliers et immobiliers à l’ULB… ».
En tant que légataire universelle, l’ULB doit supporter le passif de la succession.
Le légataire universel a également comme charge de remettre les éventuels différents legs particuliers à qui de droit.
 

Légataire à titre universel:

Vous laissez une quotité de votre succession à l’Université.
Exemple : « Vous léguez la moitié de vos biens à l’ULB… »; « Vous léguez 25% de vos biens à l’ULB… ».
En tant que légataire à titre universel, l’ULB reçoit une portion de l’actif de la succession.
Le légataire à titre universel doit supporter, proportionnellement à son legs, le passif éventuel de la succession.
 

Légataire à titre particulier :

Vous laissez un ou plusieurs biens déterminés à l’Université.
Exemple : « Vous léguez 5.000€ à l’ULB… » ;« Vous léguez un bien immobilier précis à l’ULB… ».
En tant que légataire à titre particulier, l’ULB doit demander la délivrance de son legs aux autres héritiers ou légataires universels.


Le legs en duo

Vous souhaitez désigner l’ULB en tant que légataire d’une partie de votre patrimoine tout en avantageant vos proches et/ou héritiers indirects, la formule du legs en duo peut répondre à vos attentes.
Le legs en duo consiste à léguer, par testament, une partie de votre patrimoine à l’Université, faiblement taxée en droits de succession, laquelle se charge de supporter la totalité des droits de succession afférents à vos autres légataires.

Ce type de legs est utilisé dans le cas où vos seuls héritiers sont des proches taxés aux taux les plus élevés en droits de succession qui s’échelonnent entre 20 et 80 %.
  • En région wallonne et en région bruxelloise, le taux reste réduit à 7 %.
  • À dater du 1er juillet 2021, en région flamande, il n'est plus possible de réduire les droits de succession et d'avantager, par testament, un parent éloigné ou un ami via le legs en duo. Afin de compenser toute perte de revenus dans le chef des œuvres caritatives, les dons en leur faveur, qu'il s'agisse de donations ou de legs, seront désormais imposés au taux de 0%. Le legs en duo, en tant que tel, ne disparaît pas et il sera toujours possible de répartir votre héritage, par testament, entre un héritier 'ordinaire' et une organisation caritative; mais il n'apportera plus le même avantage à votre héritier 'ordinaire'. En revanche, un régime d’héritage entre amis (vriendenerfenis), qui est plus limité, a été introduit. Le taux pour les premiers 15.000 euros sera réduit de 25% à 3%, avec un avantage net maximal de 3.300 euros.

Dans tous les cas, l’Université vous conseille de consulter votre notaire afin de planifier au mieux votre succession.
Mis à jour le 18 décembre 2023